Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

Les Écuries du Landran
2025 Route du Landran
40380 Gamarde-les-Bains
France

Directrice : Cécilia Cazeneuve
Téléphone : 06 79 65 93 56
E-mail : ecuries-landran@orange.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Écuries du Landran et toute personne (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un des services proposés : pension équestre, école d'équitation (cours à l'année ou stages), valorisation et élevage de chevaux, et centre de formation.

Toute inscription ou demande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Inscriptions et réservations

Les demandes d'inscription sont effectuées via le formulaire en ligne disponible sur le site ou directement auprès de l'équipe. Toute inscription n'est définitive qu'après confirmation écrite (e-mail ou SMS) de la part des Écuries du Landran et réception du règlement correspondant.

Les Écuries du Landran se réservent le droit de refuser toute inscription sans avoir à en justifier le motif, notamment en cas de complet ou d'incompatibilité avec le niveau du cavalier.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de l'inscription. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le règlement peut s'effectuer par :

• Virement bancaire
• Prélèvement par mandat SEPA
• Chèque à l'ordre des Écuries du Landran
• Espèces (dans la limite légale)

Pour les inscriptions à l'année, le paiement peut être échelonné selon les modalités convenues lors de l'inscription (mensuel ou à la carte). Tout mois commencé est dû dans son intégralité.

5. Annulation et remboursement

Cours à l'année : Toute annulation doit être signalée au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou courrier. En deçà de ce délai, le mois en cours reste dû. Aucun remboursement ne sera effectué pour les cours non suivis sans préavis.

Stages : En cas d'annulation par le Client plus de 2 jours avant le début du stage, les sommes versées sont remboursées déduction faite des frais de gestion (20 €). En deçà de 14 jours, aucun remboursement ne sera accordé, sauf cas de force majeure dûment justifié (certificat médical).

Annulation par les Écuries du Landran : En cas d'annulation d'un cours ou d'un stage à l'initiative des Écuries du Landran (intempéries, force majeure, maladie de l'intervenant), un report sera proposé en priorité. À défaut, un remboursement intégral sera effectué.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Respecter le règlement intérieur des Écuries du Landran
• Porter les équipements de sécurité obligatoires (bombe homologuée, gilet de protection recommandé)
• Signaler tout problème de santé ou contre-indication médicale pouvant affecter la pratique équestre
• Être en possession d'une licence FFE (Fédération Française d'Équitation) en cours de validité, ou d'une assurance responsabilité civile couvrant la pratique équestre
• Se présenter à l'heure pour les cours et activités réservés

7. Responsabilité et assurances

La pratique équestre est une activité sportive comportant des risques inhérents. Les Écuries du Landran sont assurées en responsabilité civile professionnelle. Chaque participant est responsable de la souscription d'une assurance personnelle adaptée à la pratique sportive.

Les Écuries du Landran ne sauraient être tenues responsables des accidents survenus du fait du non-respect des consignes de sécurité ou du règlement intérieur.

Pour les cavaliers mineurs, la responsabilité des parents ou tuteurs légaux est entière pendant les activités.

8. Pension équestre

Le contrat de pension est établi pour une durée minimale d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Le tarif mensuel est dû d'avance, le 1er de chaque mois. Tout départ définitif doit être signalé par écrit avec un préavis d'un mois. Tout mois entamné est dû.

Les Écuries du Landran s'engagent à assurer le soin, l'alimentation et la surveillance du cheval confié, selon les prestations souscrites.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle avec les Écuries du Landran. Elles ne sont transmises à aucun tiers sans consentement préalable.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : ecuries-landran@orange.fr

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social des Écuries du Landran.